Déclaration de protection des données
Nous attachons la
plus grande importance à la protection de vos données personnelles et à leur
collecte, leur traitement et leur exploitation lors de votre visite sur notre
site Internet. Une attention particulière est accordée par la société usedSoft
Deutschland GmbH (dénommée ci-après « usedSoft ») à la protection des
données personnelles. C’est pourquoi nous aimerions vous informer ci-après sur
la protection des données garantie dans notre entreprise. Nous respectons
naturellement les dispositions légales du Règlement général sur la protection
des données (RGPD), de la loi fédérale allemande relative à la protection des
données (BDSG) et de la loi allemande sur les télémédias (TMG), ainsi que les
autres dispositions légales de protection des données.
Le type de données personnelles vous concernant que collecte éventuellement usedSoft, la manière dont sont gérées ces données et les personnes auxquelles elles sont mises à disposition, sont présentés dans la politique de protection des données décrite ci-après :
Nom et adresse du responsable
Au sens du Règlement
général sur la protection des données, des autres lois nationales relatives à
la protection des données des états membres et des autres dispositions
relatives à la protection des données, le responsable est :
usedSoft Deutschland GmbH
Feldstraße 40
44141 Dortmund
Allemagne
Téléphone : +49 231 9999 1000
Fax : +49 231 9999 1005
Courriel : [email protected]
Contact direct avec un interlocuteur sur le thème de la protection
des données
Le responsable fait
appel à un préposé à la protection des données externe et à un coordinateur de
la protection des données interne pour le compte de l’entreprise. Pour toute
question relative à la protection des données, tout souhait d’information,
toute demande de renseignements ou toute opposition au traitement de données,
nous vous prions de contacter :
usedSoft Deutschland GmbH
c/o René Rautenberg
Feldstraße 40
44141 Dortmund
Allemagne
E-mail : [email protected]
Collecte et traitement des données
Aucune donnée
personnelle vous concernant (par exemple votre prénom, nom, adresse, numéro de
téléphone, adresse e-mail, etc.) n’est enregistrée sur le site Internet de
usedSoft (https://www.usedsoft.com),
à moins que vous ne nous transmettiez volontairement de telles données (par
exemple en remplissant les formulaires disponibles sur notre site Internet,
dans le cadre d’enquêtes, de commandes, etc.) ou à moins que vous n’ayez
approuvé la collecte et le traitement de vos données personnelles, ou que les
dispositions légales respectives relatives à la protection de vos données ne le
permettent.
usedSoft assure ne pas collecter sciemment de données provenant d’enfants sans avoir auparavant explicitement signalé que de telles données ne doivent être transmises qu’avec l’autorisation expresse des parents lorsque des prescriptions légales applicables le prévoient. L’utilisation ou la transmission de données à caractère personnel concernant des enfants ne sera effectuée fondamentalement par usedSoft que si cela est autorisé par la loi, dans le but d’obtenir l’autorisation des parents nécessaire ou dans celui de la protection des mineurs. Concernant le terme « Enfant / Enfants », il doit être tenu compte des dispositions nationales applicables et des usages culturels.
Collecte et traitement des données lors d’une prise de contact dans
le cadre des relations commerciales ou de la conclusion du contrat
Si vous nous
contactez, par exemple pour l’achat ou la vente de produits, nous récoltons les
informations suivantes à votre sujet, et, le cas échéant, au sujet de vos
collaborateurs, pour autant que ces derniers prennent contact avec nous :
- Civilité,
prénom, nom
- Adresse e-mail
valide
- Adresse
- Numéro de
téléphone (fixe et/ou portable)
- Informations
nécessaires pour le traitement de votre demande.
La collecte de ces
données s’effectue
- afin de pouvoir
vous identifier comme l’un de nos clients (potentiels)
- afin de pouvoir
vous conseiller de manière appropriée
- afin de
correspondre avec vous
- afin d’établir
des factures
- pour le
traitement d'éventuelles actions en responsabilité ainsi que le recours à
d’autres droits résultant de la relation contractuelle.
Le traitement des
données est effectué sur votre demande et est requis selon l’article 6, alinéa
1, p. 1, lettre b) du RGPD aux fins précitées pour le traitement approprié d’un
contrat et pour la satisfaction, par les deux parties, des obligations
résultant de la relation contractuelle.
Les données
personnelles collectées par nos soins pendant la commande sont sauvegardées
pour le traitement d'un achat et/ou d'une vente jusqu’à l’expiration du délai
légal de conservation, et sont ensuite supprimées. Il existe par exemple une
obligation de conservation lorsque, selon l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre
c) du RGPD, nous sommes soumis à une obligation de conservation et de
documentation par les dispositions du droit fiscal et du droit commercial (Code
du Commerce allemand (HGB), Code pénal allemand (StGB) ou Code des impôts
allemand (AO)). Une sauvegarde (dépassant ce cadre) est en outre possible si
vous y avez consenti au sens de l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre a) du RGPD.
Par ailleurs, les mentions de la présente déclaration de protection des données s’appliquent également, en particulier en ce qui concerne vos droits des personnes concernées.
Finalité
Pour permettre une
communication électronique rapide, usedSoft peut être contactée par courriel ou
au moyen d’un formulaire de contact. Si une personne concernée prend contact
avec usedSoft par courriel ou au moyen d’un formulaire de contact, les données
personnelles transmises par la personne concernée sont sauvegardées
automatiquement.
Dans la mesure où
vous avez mis vos données personnelles à la disposition de usedSoft, usedSoft
les utilise uniquement pour répondre à vos demandes, pour la réalisation des
contrats conclus avec vous et pour l’administration technique. Vos données
personnelles ne sont remises à un tiers ou autre que si cela s’avère nécessaire
dans le cadre de la réalisation du contrat - en particulier la transmission des
données de commande au fournisseur - si cela est nécessaire à des fins de
facturation ou si vous l’avez préalablement accepté. Vous avez le droit de
revenir à tout moment sur le consentement donné, avec effet sur le futur.
La sauvegarde des
données personnelles transmises volontairement est réalisée sur la base de l’article
6, alinéa 1 lettre a) du RGPD, à des fins de traitement de la demande et/ou de
prise de contact avec la personne en question. Si la demande a lieu dans le
cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le fondement
juridique applicable est l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD. Une
transmission des données personnelles à des tiers n’a lieu que si la personne
concernée approuve préalablement leur transmission, ou que la transmission est
nécessaire dans le cadre du traitement du paiement.
En outre, dans le
cadre des relations client, il peut s’avérer nécessaire que usedSoft ou un
tiers mandaté par usedSoft utilise des données personnelles dans le but
d’informer la personne concernée des offres de usedSoft utiles pour l’activité
commerciale de la personne concernée, ou encore pour effectuer des enquêtes en
ligne afin de mieux répondre aux exigences de la personne concernée. Dans ce
cas, le traitement des données est réalisé sur la base de l’article 6, alinéa
1, lettre f) du RGPD.
La suppression des données personnelles enregistrées est effectuée si vous révoquez votre consentement concernant l’enregistrement, si la connaissance de ces données n’est plus nécessaire à la réalisation du but poursuivi associé à l’enregistrement ou bien si leur enregistrement n’est pas autorisé pour d’autres raisons légales.
Utilisation des données dans un but déterminé
- concernent un
objet en relation directe avec la destination première pour laquelle les
données personnelles ont été collectées,
- et sauf si ces
données sont nécessaires pour la préparation, la négociation et l’exécution
d’un contrat avec vous,
- pour des
obligations légales ou des dispositions administratives ou judiciaires,
- pour la protection de droits légaux ou la protection contre des plaintes, pour empêcher les utilisations abusives ou autres activités illégales, par ex. les attaques intentionnelles des systèmes de serveurs usedSoft servant à assurer la sécurité des données.
usedSoft ne
collecte, ne traite et n’utilise les données personnelles communiquées en ligne
qu’aux fins indiquées par vos soins, sauf si la collecte, le traitement et
l’utilisation
Indications relatives à la communication et à l’utilisation
Lorsque vous accédez
aux sites Internet de usedSoft par le biais de services de télécommunication,
les données relatives à la communication (p. ex. l’adresse du protocole
Internet) ou bien des données relatives à l’utilisation (p. ex. des données
concernant le début et la durée d’utilisation ainsi que celles relatives aux services
de télécommunication utilisés) produites automatiquement avec des moyens
techniques. Des déductions concernant des données se rapportant à la personne
peuvent être tirées à partir de ces données. Dans la mesure où une saisie, un
traitement et une utilisation des données se rapportant à votre communication,
respectivement à votre usage, sont impérativement nécessaires, cette dernière
est sujette aux réglementations légales concernant la protection de données.
Données impersonnelles saisies automatiquement
Lorsque vous accédez au site Internet de usedSoft, les informations qui
ne sont pas affectées à une personne en particulier (donc pas par une
inscription) sont collectées ponctuellement (par ex. le navigateur Internet et
le système d’exploitation utilisés, le nom de domaine du site Internet d’où
elles proviennent, le nombre de visites, la durée moyenne de consultation, les
pages chargées) et utilisées par usedSoft pour déterminer l’attractivité du
site usedSoft et pour améliorer ses performances et ses contenus.
Transmission de données personnelles à des tiers
Les dispositions
contractuelles peuvent exiger de transmettre des données personnelles à des
tiers. Par exemple, l’envoi de marchandises est uniquement possible si le nom
et l’adresse du destinataire sont transmis au partenaire d’expédition. La
non-communication de données personnelles ou une révocation du consentement par
la personne concernée implique que le contrat ne peut pas être réalisé ou
réalisé en bonne et due forme.
De plus, la mise à
disposition de données personnelles est parfois prescrite par la loi, notamment
dans le droit fiscal.
En aucun cas, usedSoft ne vendra des données personnelles à des tiers ou ne les commercialisera à d’autres fins.
Suppression des données et durée de sauvegarde
Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou
bloquées dès que la finalité de la sauvegarde devient caduque. Une sauvegarde
peut en outre avoir lieu si cela est prévu par le législateur européen ou
national dans des ordonnances, lois ou autres dispositions juridiques de
l’Union européenne auxquelles est assujetti le responsable. Dans ce cas, le
traitement des données est réalisé sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre
c) du RGPD. A l’expiration du délai de sauvegarde prévu par la loi, les données
personnelles correspondantes sont supprimées, à moins qu’une nécessité de
sauvegarde supplémentaire des données n’existe pour une conclusion ou exécution
de contrat.
Sécurité
A l’aide de mesures technologiques et administratives, usedSoft fait en
sorte que vos données personnelles soient protégées contre toute suppression
par inadvertance ou erreur, contre toute modification ou encore contre toute
perte et contre tout accès non autorisé.
Liens vers d’autres sites Internet
Le site Internet de usedSoft contient des liens renvoyant à d’autres
sites Internet. usedSoft n’est pas responsable des politiques sur la protection
de données de ces autres sites Internet. À des
fins statistiques, usedSoft évalue de manière anonyme les liens faisant l’objet
d’un clic. Ce processus ne permet pas d’identifier la personne ayant cliqué sur
le lien.
Cookies
Lorsque vous visitez le site Internet de usedSoft, il se peut que
usedSoft dépose des informations sous forme d’un « cookie » sur votre
PC, qu’il reconnaît automatiquement lors de votre prochaine visite. Les cookies
permettent à usedSoft, par exemple, d’adapter un site Internet à vos centres
d’intérêt ou de sauvegarder votre mot de passe afin que vous ne soyez pas
obligé de le ressaisir à nouveau. Si vous ne souhaitez pas que usedSoft
reconnaisse votre PC, veuillez paramétrer votre navigateur Internet pour qu’il
supprime les cookies du disque dur de votre ordinateur ou qu’il bloque tous les
cookies ou encore qu’il vous avertisse avant de mettre un cookie en mémoire.
Prise de décision automatisée et profilage
En tant qu’entreprise responsable, UsedSoft renonce á une prise de
décision automatisée et au profilage.
Abonnement à la newsletter et dispositions de protection des données relatives à l’utilisation de MailChimp
usedSoft utilisera
les informations que vous transmettez par le biais du formulaire d’inscription
à sa newsletter, pour rester en contact avec vous et pour vous transmettre les
mises à jour et des informations marketing. usedSoft réalise en partie ce
service par le biais d’un prestataire d’expédition.
usedSoft envoie ses
newsletters par le biais du prestataire d’expédition « MailChimp »,
une plate-forme d’envoi de newsletter du fournisseur américain Rocket Science
Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA, en tant que membre du groupe de sociétés Intuit. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir la newsletter et vous consentez à ce que le prestataire de services d'envoi "MailChimp" soit utilisé et à ce qu'un enregistrement statistique de votre comportement de lecture soit possible, sans qu'il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 2016/679 concernant le niveau de protection adéquat pour le transfert et le traitement de ces données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), mais que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont utilisées pour garantir un niveau de protection adéquat pour le transfert et le traitement de ces données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), conformément au règlement (UE) 2016/679.
Vous pouvez
consulter les dispositions relatives à la protection des données de MailChimp
ici : https://www.intuit.com/privacy/statement/.
MailChimp est utilisé sur la base de votre consentement selon l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa point a), l’article 49, paragraphe 1 point a) du RGPD et de nos intérêts justifiés selon l’article 6, paragraphe 1 point f) du RGPD et d’un contrat de traitement de mandat conforme à l’article 28, paragraphe 3, p. 1 du RGPD. Selon ses propres informations, MailChimp
utilisera les données des destinataires à des fins d’optimisation ou
d’amélioration de ses propres services, par exemple à des fins d’optimisation
technique de l’envoi ou de la présentation des newsletters ou à des fins de
statistiques. Le prestataire d’expédition n’utilise toutefois pas les données
de nos destinataires de la newsletter pour les contacter directement ou pour
transmettre ces données à des tiers.
Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter ainsi que leurs autres données décrites dans les présentes instructions, sont sauvegardées sur les serveurs de MailChimp aux USA. MailChimp utilise ces informations pour l’envoi et l’évaluation des newsletters pour notre compte. Selon ses propres informations, MailChimp peut utiliser ces données à des fins d’optimisation ou d’amélioration de ses propres services, par exemple pour l’optimisation technique de l’envoi et la présentation des newsletters ou à des fins économiques, afin de définir de quels pays les destinataires proviennent. MailChimp n’utilise toutefois pas les données des destinataires de notre newsletter pour les contacter directement ou pour transmettre ces données à des tiers.
Sur les collectes et
analyses statistiques de MailChimp en détail :
Nos newsletters
contiennent ce que l’on appelle une « balise web », c’est-à-dire un
fichier de la taille d'un pixel qui est chargé par un serveur de MailChimp lors
de l’ouverture de la newsletter. Des informations techniques telles que des
informations relatives à votre navigateur et à votre système, ainsi qu’à votre
adresse IP et au moment du chargement, sont prélevées lors de ce chargement.
Ces informations sont utilisées à des fins d’amélioration technique des
services, à l’aide des données techniques ou des groupes cibles et de leur
comportement de lecture au moyen de leurs lieux de chargement (déterminés à
l’aide de l’adresse IP) ou des horaires d’accès.
Le fait de constater
si vous avez ouvert la newsletter, quand vous l’avez fait et quels liens vous
avez cliqué, fait également partie des collectes statistiques. Ces informations
peuvent certes être affectées pour des raisons techniques aux différents
destinataires des newsletters, mais il n’est pas dans nos intentions ni dans
celles de MailChimp d’observer des utilisateurs. Ces évaluations permettent
plutôt à usedSoft d’identifier les habitudes de lecture des destinataires de
ses newsletters et d’adapter en conséquence les contenus de ces newsletters, ou
d’envoyer des contenus différents en fonction des centres d’intérêt des
destinataires des newsletters.
Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement à la newsletter. Le consentement de sauvegarde des données personnelles que vous avez octroyé à usedSoft pour l’envoi de la newsletter, peut être révoqué à tout moment. Un lien de révocation correspondant est ajouté dans chaque newsletter. Vous pouvez également contacter à tout moment et directement usedSoft par le biais des possibilités de contact offertes sur ce site Internet, pour vous désabonner de la newsletter.
Remarques sur les outils d’analyse
Votre consentement subordonne, comme détaillé ci-après, l’utilisation de cookies et/ou l’activation de plugins sociaux et se faisant le traitement de données à caractère personnel à des fins d’analyse de l’utilisation de notre site internet.
Google Analytics
Ce site Internet
utilise Google Analytics, un service d’analyse du web géré par la société
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
(dénommée ci-après « Google »). Google Analytics utilise des
« cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur,
pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses
utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre
utilisation de ce site web sont en général transmises à un serveur de Google
basé aux États-Unis où elles sont mémorisées. Si la fonction permettant de
rendre anonyme l’adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera
toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres
états contractants de l’accord sur l’Espace économique européen, abrégée au
préalable par Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP
complète est transmise à un serveur de Google aux USA et y est raccourcie. À la
demande de son exploitant de ce site Internet, Google utilisera cette
information dans le but d’évaluer votre utilisation de son site, de compiler
des rapports sur l’activité du site à l’intention de son exploitant et de
fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation
d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google
Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Vous pouvez
bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; usedSoft
attire néanmoins votre attention sur le fait que dans un tel cas, vous ne
pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions du site Web de
usedSoft. Vous pouvez en outre empêcher l’enregistrement des données produites
par le cookie et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris de
votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google,
en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible dans le
lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Vis-à-vis de la discussion concernant l’utilisation d’outils d’analyse avec des adresses IP complètes, usedSoft désire souligner que ce site utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() » et que le traitement s’effectue uniquement avec des adresses IP partielles afin d’exclure toute identification directe d’utilisateurs.
Google AdWords Conversion Tracking
Ce site web utilise
Google AdWords Conversion Tracking, un service web d’analyse de Google Ireland
Limited (« Google »). Google AdWords Conversion Tracking utilise des
« cookies » qui sont placés sur votre ordinateur, pour aider le site
Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les
informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site
web sont transmises à un serveur de Google basé aux États-Unis où elles sont
mémorisées. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre
utilisation de son site, de compiler des rapports sur l’activité du site à
l’intention de son exploitant et de fournir d’autres services relatifs à
l’activité du site et à l’utilisation d’Internet des services connexes. Google
est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation
légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Google ne reliera en aucun cas les données avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies en général en paramétrant votre
navigateur Web de façon à refuser la sauvegarde de cookies. Dans ce cas, vous
ne serez pas intégré dans les statistiques du Conversion Tracking. Vous
trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de protection
des données de Google sur : http://www.google.com/policies/technologies/ads/, https://policies.google.com/privacy?gl=en
Google Remarketing
Ce site Internet utilise la fonction Remarketing de Google Ireland Limited (« Google »). Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site web des annonces publicitaires en fonction de leurs centres d’intérêt, dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Pour ce faire, le navigateur du visiteur du site web enregistre des fichiers texte nommés « cookies » sur votre ordinateur, lesquels permettent d’identifier le visiteur lorsque celui-ci consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, des annonces publicitaires en lien avec les contenus que le visiteur a consultés au préalable sur des sites Internet qui utilisent la fonction Remarketing de Google, peuvent alors être présentées au visiteur. Selon ses propres informations, Google ne prélève aucune donnée personnelle lors de cette opération. Si vous ne souhaitez pas la fonction Remarketing de Google, vous pouvez par principe la désactiver en procédant aux configurations correspondantes dans http://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêt, en suivant les instructions décrites dans http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.
Remarques sur les Social Plug-ins à l’aide de « Shariff »
La plupart des
boutons Social-Media transmettent à Facebook & Co. les données
d’utilisateur chaque fois que la page est consultée et donnent aux réseaux
sociaux des informations précises sur vos habitudes de navigation (User
Tracking). Pour cela, vous n’avez pas besoin d’être connecté ni d’être membre
du réseau social. En revanche, un bouton Shariff établit un contact direct
entre le réseau social et le visiteur si ce dernier clique volontairement sur
le bouton Social Plug-in (sources et autres informations disponibles sur :www.heise.de/ct/artikel/Shariff-Social-Media-Buttons-mit-Datenschutz-2467514.html).
Ce n’est que si vous interagissez avec l’un des plug-ins, par ex. en cliquant
sur « Partager » ou « Tweet », que l’information
correspondante est transmise directement à un serveur du réseau social
correspondant puis sauvegardée sur place. Ces informations seront en outre
diffusées dans votre profil et affichées dans vos contacts.
Ce site Internet utilise des Social Plug-ins du réseau social Facebook, géré par la société Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande (ci-après dénommée « Meta ») par le biais de la solution « Shariff » respectueuse de la vie privée. Si vous faites appel à l’une de nos pages contenant un tel plug-in, après avoir cliqué sur le bouton relatif au Social Plug-in, vos données sur votre comportement de visite seront transmises au serveur de Meta. L’exploitant du site web n’a aucune influence d’aucune sorte sur les données recueillies et transmises à Meta. Si vous êtes connecté à son serveur, Meta pourra établir un lien entre votre visite et votre compte Facebook. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données sur Facebook sur : https://www.facebook.com/about/privacy/.
Ce site Internet
utilise par ailleurs des Social Plug-ins gérés par la société Google Ireland
Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après dénommée
« Google ») par le biais de la solution « Shariff »
respectueuse de la vie privée. Si vous faites appel à l’une de nos pages
contenant un tel plug-in, après avoir cliqué sur le bouton relatif au Social
Plugin, vos données sur votre comportement de visite seront transmises au
serveur de Google. L’exploitant du site web n’a aucune influence d’aucune sorte
sur les données recueillies et transmises à Google. Si vous êtes connecté à son
serveur, Google pourra établir un lien entre votre visite et votre compte
Google. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des
données sur Google +1 sur : https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.
Ce site Internet utilise des Social Plug-ins du réseau social Twitter, géré par la société Twitter Inc., 1355 Market St., Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA (ci-après dénommée « Twitter ») par le biais de la solution « Shariff » respectueuse de la vie privée. Si vous faites appel à l’une de nos pages, qui contient un tel plug-in, après avoir cliqué sur le bouton relatif au Social Plugin, vos données sur votre comportement de visite seront transmises au serveur de Twitter. L’exploitant du site web n’a aucune influence d’aucune sorte sur les données recueillies et transmises à Twitter. Si vous êtes connecté à son serveur, Twitter pourra établir un lien entre votre visite et votre compte Twitter.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’en dépit des mesures précédemment citées de protection de vos données personnelles, une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat ou des garanties appropriées selon le règlement (UE) 2016/679 n’ont pas cours aux États-Unis et que vos données ne sont pas protégées de la même façon aux États-Unis qu’en Europe. La base légale pour les transferts de données mentionnés dans ce paragraphe vers les États-Unis et leurs traitements sur place ainsi que l’utilisation de cookies et/ou plugins sociaux est votre consentement selon l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa point a), l’article 49, paragraphe 1 point a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet futur. Nous prenons des mesures adaptées pour garantir la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel selon les dispositions pertinentes relatives à la protection des données.
Remarques sur le traitement du paiement
Nous faisons appel
au prestataire de paiement externe BS PAYONE GmbH (« Payone »),
Lyoner Straße 9, D-60528 Frankfurt/Main, Allemagne, dont les plates-formes permettent,
aux utilisateurs et à nous-mêmes, de procéder à des opérations de paiement.
Dans le cadre de
l’exécution de contrats, nous faisons appel à ce prestataire de paiement sur la
base de l’article 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD. Par ailleurs, nous faisons
appel au prestataire de paiement externe sur la base de nos intérêts justifiés
selon l’article 6, alinéa 1 lettre f du RGPD, afin de fournir à nos
utilisateurs des moyens de paiement efficaces et sûrs.
Les données traitées
par le prestataire de paiement incluent les données de base, p. ex. le nom et
l’adresse, les données bancaires, p. ex. les numéros de compte ou les numéros
de carte de crédit, les mots de passe, les codes TAN et les sommes de contrôle
ainsi que les montants des contrats, montants et données relatives au
destinataire. Les données sont nécessaires à l’exécution des transactions.
Cependant, les données fournies sont uniquement traitées et sauvegardées par le
prestataire de paiement. En d’autres termes, nous ne recevons aucune information
liée aux comptes ou aux cartes de crédit, mais uniquement des informations avec
la confirmation ou du refus du paiement. Dans certains cas, les données peuvent
être fournies par le prestataire de paiement à des agences d'évaluation du
crédit. Ce partage a pour objet la vérification de l’identité et de la
solvabilité. À ce sujet, nous vous invitons à consulter les CGV du prestataire
de paiement, disponibles sur : https://www.payone.com/allgemeine-geschaeftsbedingungen/.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Payone ici : https://www.payone.com/datenschutz/.
Pour les opérations de paiement, les conditions générales et la politique de confidentialité du prestataire de paiement s’appliquent, et sont consultables sur les pages web correspondantes ainsi que sur les applications de transactions.
Fondements juridiques relatifs au traitement des données
personnelles
Si nous demandons un
consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de ses
données personnelles, l’article 6, alinéa 1, lettre a) du Règlement général sur
la protection des données de l’UE (RGPD) fait office de fondement juridique.
Pour le traitement
de données personnelles requis pour l’exécution d’un contrat dont une partie
contractuelle est la personne concernée, l’article 6, alinéa 1, lettre b) du
RGPD fait office de fondement juridique. Cela vaut également pour les
opérations de traitement requises pour l’exécution de mesures
précontractuelles.
Si un traitement de
données personnelles est requis pour l’exécution d’une obligation légale à
laquelle est soumise notre entreprise, l’article 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD
fait office de fondement juridique.
Au cas où des
intérêts vitaux pour la personne concernée ou une autre personne physique
requièrent un traitement de données personnelles, l’article 6, alinéa 1, lettre
d) du RGPD fait office de fondement juridique.
Si le traitement de données personnelles est requis pour la défense d’un intérêt justifié de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’intéressé ne prévalent pas sur le premier intérêt nommé, l’article 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD fait office de fondement juridique pour le traitement des données.
Droits de la personne concernée
Les droits suivants
sont accordés par principe à la personne concernée, conformément au RGPD :
- Droit de
confirmation et de renseignement (voir l’article 15 du RGPD)
- Droit de
rectification (voir l’article 16 du RGPD)
- Droit de
révocation du consentement en matière de protection des données (voir
l’article 7 du RGPD).
- Droit de
suppression (« Droit d’être oublié », voir l’article 17 du
RGPD)
- Droit de
limitation du traitement (voir l’article 18 du RGPD)
- Droit
d’opposition (voir l’article 21 du RGPD)
- Droit de
portabilité des données (voir l’article 20 du RGPD)
- Droit de
réclamation auprès d’une instance de surveillance (voir l’article 77 du
RGPD)
Pour faire valoir un ou plusieurs de ces droits, veuillez cliquer sur le lien « Contact » situé dans la colonne de droite ou en bas de page, afin de nous contacter. Il vous est également possible d’envoyer un message comprenant votre requête à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales ou à l’adresse postale.
Référence expresse au droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD
Pour des raisons dues à sa situation particulière, la personne concernée est en droit de faire opposition à tout moment au traitement de données personnelles la concernant et réalisé sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre e) ou f) du RGPD. Cette règle s’applique également pour un profilage reposant sur ces dispositions. Le responsable ne traitera plus les données personnelles, à moins qu’il puisse apporter la preuve de raisons impérieuses et légitimes justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou à moins que le traitement des données serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques. Si des données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, la personne concernée est en droit de faire opposition à tout moment au traitement de données personnelles la concernant à des fins publicitaires ; cette règle s’applique également au profilage si celui-ci est en lien avec une telle publicité directe. |
Version : 1/2022