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Licences en volume

Dans la cadre des contrats de licences en volume, une société achète plusieurs licences pour lesquelles, elle obtient un lien de téléchargement. Les logiciels sont ensuite installés sur les ordinateurs au nombre correspondant. Chaque licence est attribuable à un ordinateur. Veuillez noter que contrairement à une licence monoposte (p. ex. OEM), les licences en volume n'incluent pas un manuel d'utilisation ou d'autres éléments d'emballage. Les licences en volume ne sont pas compatibles avec les OEM.

Lors d'une procédure judiciaire entre Adobe et usedSoft, la cour d'appel de Francfort/Main (O.L.G.) a clairement stipulé que le jugement prononcé par la cour de justice de l'Union européenne (C.J.C.E.) est également applicable aux contrats de licences en volume.

Le jugement prononcé par la C.J.C.E. pour usedSoft / Oracle, avait déjà établi que pour chaque programme ayant fait l'objet d'un achat, un épuisement des droits intervient. Ce, peu importe, si les programmes du cadre d'un contrat de licences en volume sont cédés individuellement. la cour d'appel de Francfort/Main s'est ralliée à ce point de vue dans une décision rendue en décembre 2012.

Il constata que la revente individuelle de licences acquises initialement dans le cadre d'un contrat de licences en volume "ne laisse préjuger qu'un éclatement abusif a eu lieu dans le cas présent". Vous pouvez consulter ici, une notification détaillée du jugement de la cour d'appel de Francfort.

Ce que ce jugement implique et les avantages qui en résultent, vous le verrez ici en un clin d'œil :

  • Les licences en volume permettent de procéder à des virtualisations. Comparé au prédécesseur, les licences de Windows Server 2 Core 2016 Standard sont à payer par cœur de processeur. Le nombre minimum de licences est de 16 par cœur, autrement dit, au moins 8 licences 2 coeurs. Par ailleurs, le nombre correct de licences par cœur de processeur donne droit à l’utilisation d’un maximum de deux virtualisations. Pour ce faire le serveur doit être relié à une installation physique – il ne peut pas être installé seulement de manière virtuelle. De plus, autant de conteneurs Windows Server que possible peuvent être exécutés.
    Exemple : pour un serveur physique avec au total 2 processeurs 8 cœurs il faut 8 licences 2 cœurs. Pour 2 autres conteneurs Hyper-V ou machines virtuelles VM il est nécessaire de prendre des licences pour tous les coeurs.
  • Les licences en volume fonctionnent avec les terminaux. Exemple : un composant du serveur Windows Server 2 Core 2016 Standard  est le serveur Terminal. On peut ainsi exécuter des fonctions RDS (Remote Desktop Services). Ceci constitue une aide à l'utilisateur lors de l'exécution de structures Desktop virtuelles (Virtual Desktop Infrastructure= VID).
  • Les contrats de licences en volume peuvent être éclatés. C'est ce que la cour d'appel de Francfort a souligné expressément dans son jugement.